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Bandeau drome ensemble

Le mode de scrutin a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

 

C'est la région et non plus le département qui conduit une liste.

 

Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comportent des sections départementales.

 

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour quatre ans,  (au lieu de six pour les conseillers sortants. En effet, le projet de réforme portant sur la création du conseiller territorial entrainera la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014.Le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera donc de 4 ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 de 3 ans.)
    • au scrutin de liste,
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
  • Lors du premier tour de scrutin,
    • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
    • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d'accès au second tour

  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Attribution des sièges au second tour :

  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

 

Ce texte est un extrait de l' Article du Wikipédia concernant le mode de scrutin pour les élections régionales.

 

Explications complémentaires concernant la répartition des sièges. Je reprends la phrase de l’article :

 

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

 

Oui, très bien,… Mais comment ?

 

En fait ce qu’il faut comprendre c’est que le nombre total de sièges attribué à un département n’est pas fixé à l’avance et dépend du résultat du scrutin !

 

Ce qui est fixé, c’est le nombre total de sièges à pourvoir au niveau régional : 157 pour Rhône Alpes.

 

A l’issue du scrutin est défini, au niveau régional, le nombre de sièges attribué à chaque liste.

 

Examinons le résultat de 2004 en Rhône Alpes :

 

Sièges à pourvoir : 157

Prime majoritaire (25% des sièges à la liste arrivée en tête) : 39

Sièges à répartir : 157 – 39 = 118

 

Résultats du 2eme Tour 

Suffrages exprimés : 2 329 434

 

Gollnisch (FN) : 355 864

Queyranne (Gauche) : 1 083 755

Comparini (Droite) : 889 815

 

Répartition des sièges au niveau régional :

 

Quotient électoral  régional (suffrages exprimés / sièges à répartir) : 2 329 434 / 118 = 19 740,97

 

Gollnisch (FN) : 355 864 / 19 740,97 = 18

Queyranne (Gauche) : 1 083 755 / 19 740,97 = 55 (+ 39 de prime) = 94

Comparini (Droite) : 889 815 / 19 740,97 = 45

 

Pour la répartition des sièges par département au sein de chaque liste, on calcule un quotient électoral de liste :

 

Gollnisch (FN) : 355 864 / 18 = 19 770,22222

Queyranne (Gauche) : 1 083 755 / 94 = 11 529,30851

Comparini (Droite) : 889 815 / 45 = 19 773,66667

 

C’est ce quotient qui est appliqué pour chaque liste à son résultat départemental… On ne prend de chaque calcul que le résultat entier ce qui fait qu’après ce premier passage le reste est réparti à la plus forte moyenne…

 

Exemple de la Drôme :

 

Gollnisch (FN) : 34 047

Queyranne (Gauche) : 98 732

Comparini (Droite) : 74 046

 

Nombre de sièges après premier passage :

 

Gollnisch (FN) : 34 047 / 19 770,22222 = 1

Queyranne (Gauche) : 98 732 / 11 529,30851 = 8

Comparini (Droite) : 74 046 / 19 773,66667 = 3

 

Après premier passage sur l’ensemble des départements, il reste 4 sièges à distribuer pour le FN, 4 pour la gauche et 5 pour la droite.

 

Pour la répartition du reste (à la plus forte moyenne) :

Les scores de chacune des listes sont divisés par leur nombre de sièges de la première attribution plus un. Les résultats sont comparés et le siège va à la liste au quotient le plus élevé. Pour les sièges suivants, la même méthode est appliquée

 

Pour la Drôme, à la plus forte moyenne, le FN et la droite récupère le 4eme siège, la gauche n’a pas d’élu supplémentaire. Total d’élus en Drôme :  (1+1) + 8 + (3+1) = 14

 

 Ouf !

 

Vous avez bien tout compris ?

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